Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification des dispositifs de mesure d'écoulements
Résumé. Les règles de vérification des dispositifs de mesure des écoulements d'eau sont modifiées pour préciser les organismes habilités et les tolérances autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :