Arrêté du 5 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011

Art. 5

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Modification des règles de vérification des dispositifs de mesure d'écoulements

Résumé. Les règles de vérification des dispositifs de mesure des écoulements d'eau sont modifiées pour préciser les organismes habilités et les tolérances autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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