Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011

Art. 4

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Modification des obligations de maintenance des dispositifs de mesure d'eau

Résumé. Les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés doivent être remis à neuf ou diagnostiqués après un certain temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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