Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de maintenance des dispositifs de mesure d'eau
Résumé. Les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés doivent être remis à neuf ou diagnostiqués après un certain temps.
A modifié les dispositions suivantes :