Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011
Résumé L'article 1 est changé pour dire comment mesurer l'eau et qui doit le faire.
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Est un dispositif de mesure au sens du I de l'article L. 214-8 du code de l'environnement une installation utilisée directement ou indirectement pour la mesure, selon les normes en vigueur, les prescriptions des constructeurs, les règles de l'art et les préconisations de pose des constructeurs, des prélèvements d'eau dans les eaux superficielles ou souterraines. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Elles doivent » sont remplacés par les mots : « Un dispositif de mesure doit ».
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