Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les dispositifs de mesure des prélèvements d'eau
Résumé. Les installations de mesure des prélèvements d'eau doivent être conformes aux normes et assurer la sécurité du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :