Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 5 juillet 2024
Résumé Un nouvel arrêté a modifié un article d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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