Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Il est créé un diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé (Création du diplôme des métiers d'art)Art. 1Création du diplôme des métiers d'artUn nouveau diplôme des métiers d'art est créé, qui se situe au niveau licence et permet de travailler dans l'encadrement technique et professionnel..
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art)Art. 3Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'artLes formations pour le diplôme des métiers d'art sont données par des établissements approuvés par le ministre de l'enseignement supérieur pour une durée maximale de quatre ans..
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » comporte un stage en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Dans le cadre du cycle scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
En formation initiale, le passage de première en deuxième année ou le redoublement sont prononcés par le chef d'établissement après avis du conseil de classe. L'admission en deuxième année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu l'ensemble des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant qui aurait échoué à une ou deux unités peut être autorisé, sous réserve d'avoir obtenu les unités de valeur du domaine professionnel, à poursuivre en deuxième année. Dans ce cas, l'étudiant présentera, au cours du premier semestre de la deuxième année de formation, la ou les unités de valeur non acquises, dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Les contrôles de capacités, compétences et savoirs sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Préparation du diplôme des métiers d'art)Art. 9Préparation du diplôme des métiers d'artLe diplôme des métiers d'art se prépare en deux ans après le lycée, mais il existe aussi d'autres voies pour l'obtenir..
L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article 10 du même décret (Conditions de passage en deuxième année)Art. 10Conditions de passage en deuxième annéePour passer en deuxième année, il faut avoir au moins 10 de moyenne dans chaque domaine et 8 dans chaque unité d'enseignement. Sinon, le chef d'établissement peut autoriser le passage. relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.
La définition et les modalités d'obtention des unités de valeur sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Au cours de la deuxième année de préparation dans le cadre du cycle de la formation initiale ou au cours de la dernière partie de la préparation dans le cadre de la formation continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'une ligne de produits arrêtée, chaque année, par l'équipe enseignante en concertation avec les professionnels et les étudiants. Le thème des projets est agréé par le jury, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.