Article 4
Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
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JORF n°162 du 14 juillet 2001
Article 4
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Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 juillet 2001
Abrogé le lundi 31 août 2026
Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.