Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 14 juillet 2001 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé à compter du lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026