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Arrêté du 5 juillet 2001

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Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026

Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance