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Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 9

Créé le 22 janvier 2003

Par la voie scolaire, la formation conduisant à l'obtention du diplôme des métiers d'art est organisée en un cycle d'études d'une durée de deux ans faisant suite au cycle terminal des lycées.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Par la voie scolaire, la formation conduisant à l'obtention du diplôme des métiers d'art est organisée en un cycle d'études d'une durée de deux ans faisant suite au cycle terminal des lycées.