Article 13
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 2001
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 juillet 2001
Abrogé le lundi 31 août 2026
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.