Arrêté du 5 juillet 2001

Article 11

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026