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Arrêté du 5 juillet 2001

Article 9

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Article 9

Les contrôles de capacités, compétences et savoirs sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Préparation du diplôme des métiers d'art).

L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article 10 du même décret (Conditions de passage en deuxième année) relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.

La définition et les modalités d'obtention des unités de valeur sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026

Les contrôles de capacités, compétences et savoirs sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Préparation du diplôme des métiers d'art).

L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article 10 du même décret (Conditions de passage en deuxième année) relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.

La définition et les modalités d'obtention des unités de valeur sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance