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Arrêté du 5 juillet 2001

Article 10

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Article 10

Au cours de la deuxième année de préparation dans le cadre du cycle de la formation initiale ou au cours de la dernière partie de la préparation dans le cadre de la formation continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'une ligne de produits arrêtée, chaque année, par l'équipe enseignante en concertation avec les professionnels et les étudiants. Le thème des projets est agréé par le jury, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026

Au cours de la deuxième année de préparation dans le cadre du cycle de la formation initiale ou au cours de la dernière partie de la préparation dans le cadre de la formation continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'une ligne de produits arrêtée, chaque année, par l'équipe enseignante en concertation avec les professionnels et les étudiants. Le thème des projets est agréé par le jury, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance