Abrogé31 août 2026
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.
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Arrêté du 5 juillet 2001
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.
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Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance