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Arrêté du 5 juillet 2001

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance