Article 12
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.
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JORF n°162 du 14 juillet 2001
Article 12
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Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 juillet 2001
Abrogé le lundi 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.