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Arrêté du 5 juillet 2001

Article 7

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Article 7

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance