Arrêté du 5 juillet 2001

Article 7

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Sera abrogé le 31 août 2026

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026