Arrêté du 5 juillet 2001

Article 5

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Sera abrogé le 31 août 2026

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau &raquo comporte un stage en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026