Arrêté du 5 juillet 2001

Article 2

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Sera abrogé le 31 août 2026

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026