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Arrêté du 5 juillet 2001

Article 2

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Article 2

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art).

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Abrogé31 août 2026

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 31 août 2026

La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance