JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Arrêté du 5 janvier 2024

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie"

Résumé Un nouvel arrêté crée une nouvelle formation pour les boulangers et pâtissiers.

Il est créé la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire, spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie », est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.

Article 1 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation

Résumé À partir de 2025, on remplacera "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation".}

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé Le travail et les compétences sont expliqués dans des documents distincts.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du référentiel d'évaluation

Résumé Le document d'évaluation du diplôme est détaillé en annexe, il explique les unités, les règles d'examen et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation en Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie

Résumé Pour entrer en formation en Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie, il faut avoir certains diplômes ou répondre à des critères spécifiques.

L'accès en formation à la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

- CAP « Pâtissier » ;
- CAP « Boulanger » ;
- Baccalauréat professionnel « Boulanger-pâtissier ».

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités de la formation en milieu professionnel pour la spécialité "Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie"

Résumé Pour devenir bon en techniques du tour en boulangerie et pâtisserie, il faut suivre seize semaines de formation en milieu professionnel. Les détails sont dans l'annexe V.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie »

Résumé On donne la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » à ceux qui réussissent l'examen prévu par cet arrêté.

La spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves et unités entre deux examens

Résumé Les notes des élèves en pâtisserie-boulangère sont transférées entre deux examens différents.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de la première session d'examen pour la spécialité Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie

Résumé Le premier examen pour cette spécialité en boulangerie et pâtisserie est prévu pour 2025.

La première session d'examen de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen de la spécialité pâtisserie boulangère et abrogation de l'arrêté

Résumé En 2024, après le dernier examen de pâtisserie, un arrêté ancien est supprimé.

La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.

A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 4 mai 2004 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval