Article 1 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Terminologique pour les Certificats de Spécialisation
Résumé À partir de 2025, 'mention complémentaire' sera changé en 'certificat de spécialisation'
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».
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