Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution et de la publication
Résumé Le directeur de l'enseignement et les recteurs d'académie doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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