Arrêté du 5 janvier 2024

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance