Créé le 31 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen de la spécialité pâtisserie boulangère et abrogation de l'arrêté
Résumé. En 2024, après le dernier examen de pâtisserie, un arrêté ancien est supprimé.
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.
A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 4 mai 2004Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9