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Arrêté du 4 mai 2004

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Article 1

Il est créé une mention complémentaire pâtisserie boulangère dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

Il est créé une mention complémentaire pâtisserie boulangère dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

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En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance