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Arrêté du 4 mai 2004

Article 1

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 13 mai 2004

Il est créé une mention complémentaire pâtisserie boulangère dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 13 mai 2004 au lundi 30 décembre 2024