Arrêté du 5 janvier 2024

Article 2

Créé le 31 janvier 2024

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Le travail et les compétences sont expliqués dans des documents distincts.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024