Arrêté du 5 janvier 2024

Article 3

Créé le 31 janvier 2024

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. Le document d'évaluation du diplôme est détaillé en annexe, il explique les unités, les règles d'examen et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024