Arrêté du 5 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles sur la fumigation des aéronefs

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2019 supprime les règles sur l'utilisation de gaz pour éliminer les rongeurs dans les avions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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