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Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010

Les opérations de fumigation doivent être réalisées de manière telle qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine ni à l'environnement. Elles sont réalisées sans préjudice des dispositions de la partie IV du code du travail concernant la santé et la sécurité au travail, et notamment celles concernant les mesures de prévention des risques chimiques définies aux articles R. 4412-1 et suivants du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travail Code du travailart. R4412-1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020