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Arrêté du 14 juin 2010

Article 5

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Article 5

Les opérations de fumigation visées à l'article 2 (Autorisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique pour les aéronefs) doivent être effectuées dans les conditions générales suivantes :
― une zone de sécurité d'un rayon de 90 mètres autour du fuselage de l'aéronef à traiter est établie. L'accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l'exige. Cette zone fait l'objet de la signalisation mentionnée à l'article 7 (Signalisation de sécurité pour la fumigation des aéronefs) du présent arrêté ;
― la durée et l'intensité de l'exposition aux fumigants des opérateurs mentionnée à l'article 4 (Conditions pour les fumigations avec produits chimiques) du présent arrêté sont réduites autant que possible et doivent rester inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle à l'acide cyanhydrique fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé (Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Les opérations de fumigation visées à l'article 2 (Autorisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique pour les aéronefs) doivent être effectuées dans les conditions générales suivantes :
― une zone de sécurité d'un rayon de 90 mètres autour du fuselage de l'aéronef à traiter est établie. L'accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l'exige. Cette zone fait l'objet de la signalisation mentionnée à l'article 7 (Signalisation de sécurité pour la fumigation des aéronefs) du présent arrêté ;
― la durée et l'intensité de l'exposition aux fumigants des opérateurs mentionnée à l'article 4 (Conditions pour les fumigations avec produits chimiques) du présent arrêté sont réduites autant que possible et doivent rester inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle à l'acide cyanhydrique fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé (Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance