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Arrêté du 14 juin 2010

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Article 2

Les fumigations mettant en œuvre un fumigant à base d'acide cyanhydrique (n° de CAS 74-90-8) sont autorisées dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ces fumigants peuvent être employés seulement pour les traitements des aéronefs pour un usage rodenticide pour lutter contre les souris, les rats et les autres rongeurs (type de produit 14).

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Les fumigations mettant en œuvre un fumigant à base d'acide cyanhydrique (n° de CAS 74-90-8) sont autorisées dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ces fumigants peuvent être employés seulement pour les traitements des aéronefs pour un usage rodenticide pour lutter contre les souris, les rats et les autres rongeurs (type de produit 14).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance