JORF n°0010 du 12 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service navigation aérienne Sud
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 janvier 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante
- Décret du 10 janvier 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation pour l'art et la recherche » comme établissement d'utilité publique et prononçant la dévolution de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la sauvegarde de l'art français »
- Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration
- Arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire »
- Arrêté du 3 janvier 2020 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère des sports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2020
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 janvier 2020 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Ministère de la culture
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Annonces