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Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

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Article 4

Les fumigations visées à l'article 2 (Autorisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique pour les aéronefs) ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires du certificat mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, ou titulaires d'une formation relative à l'intervention en cas d'incident de manipulation, de fabrication, de stockage, de chargement / déchargement et de transport de produits chimiques nécessitant un port d'appareil de protection respiratoire de type isolant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Les fumigations visées à l'article 2 (Autorisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique pour les aéronefs) ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires du certificat mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, ou titulaires d'une formation relative à l'intervention en cas d'incident de manipulation, de fabrication, de stockage, de chargement / déchargement et de transport de produits chimiques nécessitant un port d'appareil de protection respiratoire de type isolant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance