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Arrêté du 14 juin 2010

Article 8

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Article 8

L'ensemble des phases de la fumigation, définies à l'article 1er (Définition des termes liés à la fumigation) du présent arrêté, sont conduites par au minimum deux opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour les fumigations avec produits chimiques) du présent arrêté.
Lors des phases de la fumigation et jusqu'à ce que l'entrée dans l'aéronef soit autorisée selon les conditions de l'article 10 (Accès sécurisé au personnel dans les aéronefs) du présent arrêté, un opérateur seul ne peut pénétrer dans l'aéronef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

L'ensemble des phases de la fumigation, définies à l'article 1er (Définition des termes liés à la fumigation) du présent arrêté, sont conduites par au minimum deux opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour les fumigations avec produits chimiques) du présent arrêté.
Lors des phases de la fumigation et jusqu'à ce que l'entrée dans l'aéronef soit autorisée selon les conditions de l'article 10 (Accès sécurisé au personnel dans les aéronefs) du présent arrêté, un opérateur seul ne peut pénétrer dans l'aéronef.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance