Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020
L'ensemble des phases de la fumigation, définies à l'article 1er (Définition des termes liés à la fumigation) du présent arrêté, sont conduites par au minimum deux opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour les fumigations avec produits chimiques) du présent arrêté.
Lors des phases de la fumigation et jusqu'à ce que l'entrée dans l'aéronef soit autorisée selon les conditions de l'article 10 (Accès sécurisé au personnel dans les aéronefs) du présent arrêté, un opérateur seul ne peut pénétrer dans l'aéronef.