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Arrêté du 14 juin 2010

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Article 6

Le plan de prévention mentionné à l'article R. 4512-6 du code du travail (Analyse des risques et plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures) précise notamment :
I. ― Qu'avant toute opération de fumigation :
― l'aéronef est isolé sur le tarmac à une distance d'au moins 200 mètres de tout local ou de tout poste de travail ;
― toute nourriture ou eau potable est évacuée au préalable ;
― il est procédé à la coupure de toutes sources électriques, y compris alimentation électrique externe ;
― la température dans la cabine et les soutes doit être supérieure à 20 °C ;
― il est procédé à une visite complète de l'appareil pour vérifier l'absence de personne y séjournant ;
― la mise en place et la signalisation de la zone de sécurité conformément à l'article 5 (Règles de sécurité pour la fumigation des aéronefs) du présent arrêté est mis en œuvre.
II. ― Que pendant l'opération de fumigation, une personne du service sécurité de la zone aéroportuaire est présente à l'extérieur de la zone de sécurité mentionnée à l'article 5 (Règles de sécurité pour la fumigation des aéronefs) du présent arrêté. Elle est chargée de contrôler l'accès à la zone de sécurité et s'assure qu'aucune personne non autorisée n'y pénètre.
Ces fumigations ne peuvent avoir lieu que si le service sécurité de la zone aéroportuaire a été avisé par écrit par l'entreprise opérant la fumigation et donne son accord à l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour la fumigation des aéronefs

Résumé. Un plan de prévention strict doit être suivi avant et pendant les opérations de fumigation des aéronefs pour assurer la sécurité des personnes et de l'environnement.

Le plan de prévention mentionné à l'article R. 4512-6 du code du travail (Analyse des risques et plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures) précise notamment :
I. ― Qu'avant toute opération de fumigation :
― l'aéronef est isolé sur le tarmac à une distance d'au moins 200 mètres de tout local ou de tout poste de travail ;
― toute nourriture ou eau potable est évacuée au préalable ;
― il est procédé à la coupure de toutes sources électriques, y compris alimentation électrique externe ;
― la température dans la cabine et les soutes doit être supérieure à 20 °C ;
― il est procédé à une visite complète de l'appareil pour vérifier l'absence de personne y séjournant ;
― la mise en place et la signalisation de la zone de sécurité conformément à l'article 5 (Règles de sécurité pour la fumigation des aéronefs) du présent arrêté est mis en œuvre.
II. ― Que pendant l'opération de fumigation, une personne du service sécurité de la zone aéroportuaire est présente à l'extérieur de la zone de sécurité mentionnée à l'article 5 (Règles de sécurité pour la fumigation des aéronefs) du présent arrêté. Elle est chargée de contrôler l'accès à la zone de sécurité et s'assure qu'aucune personne non autorisée n'y pénètre.
Ces fumigations ne peuvent avoir lieu que si le service sécurité de la zone aéroportuaire a été avisé par écrit par l'entreprise opérant la fumigation et donne son accord à l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance