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Arrêté du 14 juin 2010

Article 11

Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010

L'entrée de passagers dans l'aéronef est autorisée dans les conditions suivantes :
― un délai minimum de six heures est observé après que l'entrée du personnel dans l'aéronef a été autorisée dans les conditions définies à l'article 10 du présent arrêté ;
― une ventilation mécanique du fuselage de l'aéronef est réalisée pendant le délai susmentionné à l'alinéa précédent, afin de réduire autant que possible l'exposition aux fumigants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020