Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020
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Conditions d'accès des passagers à un aéronef après fumigation
L'entrée de passagers dans l'aéronef est autorisée dans les conditions suivantes :
― un délai minimum de six heures est observé après que l'entrée du personnel dans l'aéronef a été autorisée dans les conditions définies à l'article 10 (Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation) du présent arrêté ;
― une ventilation mécanique du fuselage de l'aéronef est réalisée pendant le délai susmentionné à l'alinéa précédent, afin de réduire autant que possible l'exposition aux fumigants.