Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'entrée de passagers dans l'aéronef est autorisée dans les conditions suivantes :
― un délai minimum de six heures est observé après que l'entrée du personnel dans l'aéronef a été autorisée dans les conditions définies à l'article 10 (Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation) du présent arrêté ;
― une ventilation mécanique du fuselage de l'aéronef est réalisée pendant le délai susmentionné à l'alinéa précédent, afin de réduire autant que possible l'exposition aux fumigants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès des passagers à un aéronef après fumigation

Résumé. Les passagers ne peuvent monter dans un avion qu'après une attente de six heures et une bonne aération pour éviter les gaz dangereux.

L'entrée de passagers dans l'aéronef est autorisée dans les conditions suivantes :
― un délai minimum de six heures est observé après que l'entrée du personnel dans l'aéronef a été autorisée dans les conditions définies à l'article 10 (Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation) du présent arrêté ;
― une ventilation mécanique du fuselage de l'aéronef est réalisée pendant le délai susmentionné à l'alinéa précédent, afin de réduire autant que possible l'exposition aux fumigants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance