Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
Créé le 4 juillet 2010
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Fumigant : gaz, substance ou préparation donnant naissance à un gaz, en vue de détruire les organismes nuisibles vivants.
Fumigation : mise en œuvre d'un fumigant. La fumigation comporte trois phases : la mise sous gaz, l'exposition au gaz et le dégazage.