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Arrêté du 14 juin 2010

Article 12

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Article 12

Le transport des fumigants doit être effectué conformément aux dispositions en vigueur. Ils doivent être placés en dehors de l'habitacle et du coffre d'un véhicule et dans un conteneur étanche en cas de risque de dégagement de gaz en présence d'humidité. L'élimination de tout déchet généré doit être faite conformément aux dispositions du titre IV du livre V du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport et d'élimination des fumigants

Résumé. Le transport et l'élimination des fumigants doivent être faits avec précaution pour éviter les risques de gaz et respecter les règles environnementales.

Le transport des fumigants doit être effectué conformément aux dispositions en vigueur. Ils doivent être placés en dehors de l'habitacle et du coffre d'un véhicule et dans un conteneur étanche en cas de risque de dégagement de gaz en présence d'humidité. L'élimination de tout déchet généré doit être faite conformément aux dispositions du titre IV du livre V du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance