Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020
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Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation
L'entrée du personnel dans l'aéronef est autorisée par les opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté, après vérification que le dégazage forcé ou naturel a fait descendre la concentration en gaz en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé (Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail).