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Arrêté du 14 juin 2010

Article 10

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Article 10

L'entrée du personnel dans l'aéronef est autorisée par les opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté, après vérification que le dégazage forcé ou naturel a fait descendre la concentration en gaz en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé (Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation

Résumé. L'entrée dans un aéronef après fumigation est autorisée seulement après vérification que les gaz dangereux sont en dessous des limites autorisées.

L'entrée du personnel dans l'aéronef est autorisée par les opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté, après vérification que le dégazage forcé ou naturel a fait descendre la concentration en gaz en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé (Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance