Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
1 version
14 abrogés
1 cité
JORF n°0010 du 12 janvier 2020
Arrêté du 5 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 522-4 ;
Vu la lettre du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 6 décembre 2017 demandant l'abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 ;
Considérant l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit « URAGAN D2 » à base de cyanure d'hydrogène, n° FR-2018-0001 du 19 février 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou