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Arrêté du 5 décembre 2019

portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

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Interdiction de l'utilisation de gaz contre les rongeurs dans les avions

Résumé. Un arrêté interdit d'utiliser du gaz pour tuer les rongeurs dans les avions.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 522-4 (Règles d'utilisation des produits biocides) ;

Vu la lettre du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 6 décembre 2017 demandant l'abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 ;

Considérant l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit « URAGAN D2 » à base de cyanure d'hydrogène, n° FR-2018-0001 du 19 février 2019,

Arrêtent :

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Suppression des règles sur la fumigation des aéronefs

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2019 supprime les règles sur l'utilisation de gaz pour éliminer les rongeurs dans les avions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Arrêté du 5 décembre 2019
Article 1
Article 2