Article 1
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JORF n°0082 du 6 avril 2017
Arrêté du 5 avril 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 21, 22 et 22-1 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « service central de la police technique et scientifique » ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 1er février 2017,
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone