Arrêté du 5 août 2009

Article 1

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 30 juin 2023

La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés, sans préjudice des compétences du service national de police scientifique.

Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches.

Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire ainsi que l'action des groupes d'intervention régionaux.

Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police.

Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)Arrêté du 30 décembre 2020art. 4 (V)

La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine

Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés, sans préjudice des compétences du service national de police scientifique.

Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité

Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire ainsi

Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de

Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 5 avril 2017art. 2

La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine

Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés, sans préjudice des compétences du service central de la police technique et scientifique.

Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité

Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire ainsi

Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de

Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 6 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 6

La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées. Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés. Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches. Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire ainsi que l'action des groupes d'intervention régionaux. Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police. Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et scientifiqueet de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.

En vigueur du dimanche 9 août 2009 au mardi 31 août 2010

La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.
Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches.
Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire ainsi que l'action des groupes d'intervention régionaux.
Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police.
Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et scientifique, informatiques et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.