Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation d'une sous-direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 8
Article précédent
Article 4
Création des missions de la division nationale de documentation criminelle
Arrêté du 5 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 8
Source : Légifrance