Arrêté du 5 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des compétences de la direction centrale de la police judiciaire) à 5 (Suppression de l'organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour clarifier les compétences de la police technique et scientifique.

L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des compétences de la direction centrale de la police judiciaire) à 5 (Suppression de l'organisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance