Arrêté du 5 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 3

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Réorganisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est réorganisée avec la création d'une division nationale de documentation criminelle et la suppression de la sous-direction de police technique et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3

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