Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est réorganisée avec la création d'une division nationale de documentation criminelle et la suppression de la sous-direction de police technique et scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3