Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des missions de la division nationale de documentation criminelle
Résumé. La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique gère les systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête, traite les demandes d'accès et coordonne les services chargés de l'identité judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 5-1 : Rôle du département des technologies appliquées à l'investigation dans la police judiciaire
- Arrêté du 5 août 2009Art. 5-1