Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des compétences de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire précise désormais l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, en tenant compte des compétences du service central de la police technique et scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009Art. 1