Créé le 11 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission d'appel d'offres
Résumé. Un règlement de 2004 sur une commission des Gobelins est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
1°, 5°, 7°
- Arrêté du 20 octobre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 4
2° L'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale ;
3° L'arrêté du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national ;
4° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis ;
6° L'arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;