Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission est composée comme suit :

1° Sept représentants de l'administration, soit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et de tapisseries ou son représentant ;

-le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ou son représentant ;

-un inspecteur de la création artistique ;

-le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson ou son représentant.

2° Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs et d'art textile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

La commission est composée comme suit :

1° Sept représentants de l'administration, soit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et de tapisseries ou son représentant ;

-le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ou son représentant ;

-un inspecteur de la création artistique ;

-le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson ou son représentant.

2° Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs et d'art textile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 10 août 2022

En résumé. La composition de la commission a été mise à jour, notamment en remplaçant le délégué aux arts plastiques par le directeur général de la création artistique et en corrigeant quelques termes pour plus de précision.

Source : Légifrance