Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)
Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022
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Création d'une commission pour les achats de cartons de tapis et tapisseries
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.