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Arrêté du 20 octobre 1989

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Article 5

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les achats de cartons de tapis et tapisseries

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les achats de cartons de tapis et tapisseries, dirigée par le délégué aux arts plastiques.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance