Abrogé11 août 2022
Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)
Créé le 17 novembre 1989
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 1989
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022
Abrogé parArrêté du 5 août 2022art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mercredi 10 août 2022
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.