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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 3

Le département des collections du Mobilier national est chargé d'assurer l'ameublement de la présidence de la République et des grandes institutions de l'Etat, et de veiller à l'entretien, la restauration, l'inventaire, la préservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections par tous les moyens prévus à l'

article 2

(5°) de l'

arrêté du 23 décembre 2002 susvisé

.

Sont rattachés au département des collections les services suivants :

l'inspection des collections ;

le service des travaux qui comprend les ateliers d'ébénisterie, de menuiserie en sièges, de lustrerie, de tapisserie d'ameublement, de tapisserie-décor, de restauration de tapis et de restauration de tapisseries (Paris et Aubusson) ;

le service du magasin et des transports ;

la régie des collections ;

le service de la documentation.

Le directeur des collections supplée l'administrateur général en cas d'absence, dans le domaine de compétences qui est le sien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

Le département des collections du Mobilier national est chargé d'assurer l'ameublement de la présidence de la République et des grandes institutions de l'Etat, et de veiller à l'entretien, la restauration, l'inventaire, la préservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections par tous les moyens prévus à l'article 2 (5°) de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé.

Sont rattachés au département des collections les services suivants :

  • l'inspection des collections ;
  • le service des travaux qui comprend les ateliers d'ébénisterie, de menuiserie en sièges, de lustrerie, de tapisserie d'ameublement, de tapisserie-décor, de restauration de tapis et de restauration de tapisseries (Paris et Aubusson) ;
  • le service du magasin et des transports ;
  • la régie des collections ;
  • le service de la documentation.

Le directeur des collections supplée l'administrateur général en cas d'absence, dans le domaine de compétences qui est le sien.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-23 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance