Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)
Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les achats de tapis et tapisseries
L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.