Arrêté du 20 octobre 1989

Article 4

Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989

L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1982-02-08

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

Abrogé parArrêté du 5 août 2022art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mercredi 10 août 2022

L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.