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Arrêté du 20 octobre 1989

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L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les achats de tapis et tapisseries

Résumé. Un arrêté de 1982 sur un conseil consultatif pour les achats de tapis et tapisseries est annulé.

L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-02-08

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance