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Arrêté du 3 juillet 2003

Article 8

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Article 8

L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance