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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 5

L'atelier de recherche et de création est chargé de la réalisation de meubles et d'ensembles mobiliers d'après des dessins et modèles de concepteurs contemporains.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

L'atelier de recherche et de création est chargé de la réalisation de meubles et d'ensembles mobiliers d'après des dessins et modèles de concepteurs contemporains.

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En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance