Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)
Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022
Il est institué auprès du directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries.