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Arrêté du 20 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

Il est institué auprès du directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 10 août 2022

En résumé. La commission consultative pour les achats et commandes de cartons de tapis et tapisseries est désormais rattachée au directeur général de la création artistique plutôt qu'au délégué aux arts plastiques.

Source : Légifrance